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Règlement Intérieur de l’association

La Vie Associative à Châteaurenard

Article 1 - Objet

1-1 : Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement de la Maison des Associations gérée par    l’association « La Vie Associative à Châteaurenard » dite « MAS ».

1-2 : Ce règlement a été élaboré par le Conseil d’Administration du MAS qui pourra le modifier au vu des remarques et observations relevées lors de concertations avec les associations adhérentes ou pour toute autre raison s’avérant nécessaire.

1-3 : La Maison des Associations accueille des associations en mettant à leur disposition un ensemble de locaux et de services à caractère administratif, technique et pédagogique, permettant de promouvoir et de développer leur action sociale, éducative, sportive ou culturelle dans la cité.

 

Article 2 – Conditions d’accès

2-1 : Seules les associations, Syndicat de co-lotis, fédérations ou antennes telles que définies à l’article 5 des statuts de l’association gestionnaire pourront bénéficier des différents services et prestations disponibles aux conditions : d’être à jour de leur cotisation et de justifier d’une assurance « Responsabilité Civile ».

2-2 : Ne pourront avoir accès aux différents services et prestations disponibles toute association, Syndicat de co-lotis, fédération ou antenne ne répondant pas aux conditions définies aux articles 5 et 6 des statuts.

2-3 : De même, les associations, Syndicat de co-lotis, fédérations ou antennes ayant perdus leur

       qualité de membres actifs pour une des raisons prévues à l’article 8 des statuts, ne pourront bénéficier des services et prestations rendus par la Maison des Associations.

2-4 : L’association MAS se réserve le droit d’exclure de la Maison des Associations tout membre actif qui ne poursuit plus les buts qu’elle s’était fixés initialement et/ou qui n’observe pas le règlement intérieur.

2-5 : Vu la convention de mise à disposition des locaux passée entre la commune de Châteaurenard et l’association MAS : la commune se réserve le droit d’utiliser tout ou partie des locaux et équipements ponctuellement et pour ses besoins propres. Cette utilisation ponctuelle se définit d’un commun accord sans que l’association MAS puisse prétendre à des indemnités.

2-6 : L’adhésion au présent règlement.

 

Article 3 : Fonctionnement

3-1 : La fermeture de la Maison des Associations sera réalisée de manière   impérative à 23h.

3-2 : Un accueil du public, pour le fonctionnement de la maison, sera assuré et ouvert à des horaires qui seront affichés.

3-3 : Les bureaux et salles de réunions de la Maison des Associations mis à disposition, seront gérés selon un planning préétabli.

3-4 : Les réservations se feront à la demande expresse des associations au minimum : 15 jours à l’avance pour les petites salles de réunion et les bureaux, 1 mois à l’avance pour la grande salle de réunion.

3-5 : Les associations, sauf disponibilité et accord du Conseil d’Administration ou du Bureau, ne pourront bénéficier de plus d’une fois par mois des bureaux et des petites salles de réunions et de deux fois par an de la grande salle de réunion. Les demandes exceptionnelles seront traitées au cas par cas.

3-6 : La durée maximale d’occupation sera de : deux heures pour les bureaux et petites salles de     réunion et de quatre pour la grande salle de réunion.

3-7 : Toutes les occupations sont ponctuelles. Aucune association adhérente ne pourra s’installer à demeure dans les locaux, ni y entreposer son matériel et/ou archives.

3-8 : L’association adhérente qui sollicitera la mise à disposition d’une salle ou d’un matériel remplira une demande disponible à l’accueil, dans les conditions de délai prévues à l’article 3-4 du présent règlement.

3-9 : Les associations utilisatrices auront l’entière responsabilité de l’utilisation de la salle ou du matériel pendant toute la durée de l’occupation de la salle ou de l’utilisation du matériel.

3-10 : Aucune activité sportive, de représentation ou répétition, ni à caractère commercial ne pourra être exercée dans les locaux de la Maison des Associations.

3-11 : Les associations utilisatrices devront impérativement restituer les lieux et matériel dans leur état primitif. Toute dégradation ou détérioration sera à la charge de l’association utilisatrice.

3-12 : Services disponibles :

Ø  Un service de reprographie sera assuré par l’accueil moyennant la fourniture du papier nécessaire ; la demande de reprographie devra être déposée à l’accueil 48h avant la date désirée. Pour chaque association, ce service sera limité à 300 photocopies format A3 par mois et ne sera pas là pour remplacer le travail d’un imprimeur.

Ø  Un accueil physique, téléphonique et Fax.

Ø  L’accès à un point Internet.

Ø  La mise à disposition d’un équipement audio vidéo.

3-13 : Chaque association adhérente pourra disposer, si elle en fait la demande, d’une boite aux lettres et pourra faire domicilier son siège social à la Maison des Associations.

3-14 : Chaque association adhérente pourra faire des expositions à but non lucratif pour une durée de 15 jours maximum, dans le hall d’accueil et le couloir et/ou dans la salle 3.La mise à disposition et la demande de ces lieux fera l’objet de la signature d’une convention spécifique.

 

Article 4 : Charte Informatique

4-1 : L’association MAS met à disposition des membres des associations adhérentes plusieurs postes informatiques reliés à Internet au sein d’une salle informatique. Cette salle est un lieu qui permet à ceux qui le souhaitent, de communiquer, travailler et participer à des ateliers d’initiations (dans la mesure où ces derniers sont prévus).

4-2 : La salle informatique est accessible aux heures d’ouverture de la Maison des Associations et avec l’accord et la présence de la personne responsable de l’accueil de la Maison des Associations. En son absence, la salle informatique est fermée à clef.

4-3 : L’utilisation du support informatique est réservée aux membres des associations adhérentes à jour de leur cotisation.

4-4 : Pour toute impression, les associations sont priées de fournir leur papier. Ces impressions rentreront dans la comptabilité annuelle des photocopies de chaque association adhérente.

4-5 : Le « chat » est interdit.

4-6 : L’utilisation d’Internet est réservée en priorité à la recherche documentaire et d’informations administratives.

4-7 : Il est formellement interdit de sauvegarder des données personnelles sur le disque dur ou de modifier les paramètres de l’ordinateur. De même, l’installation de nouveaux logiciels est interdite.

4-8 : Dans le respect de la législation française en vigueur, sont interdits :

Ø  La consultation de sites faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que tout site à caractère pornographique.

Ø  Les comportements enfreignant la loi sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ø  Les réservations, commandes, achats ou ventes en ligne dès lors qu’ils ne rentrent plus dans le cadre de l’association.

Ø  Les jeux en ligne et la consultation de sites de rencontres.

Ø  Le téléchargement de programmes, de fichiers audio, de fichiers vidéos, de jeux.

Ø  Et toute utilisation non conforme à la législation en vigueur

 

Article 5 : Tenue dans les locaux

5-1 : Vu la loi du n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme et vu le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est formellement interdit de fumer dans les espaces de la Maison des Associations.

5-2 : Il est formellement interdit d’introduire dans la Maison des Associations tous produits illicites (drogue, explosifs, produits inflammables, etc…) ainsi que tout autre objet ou produit dangereux.

5-3 : L’accès à la Maison des Associations est interdit aux colporteurs et démarcheurs de toute sorte.

5-4 : Il est formellement interdit de manger et boire dans les bureaux et salles de réunions de la Maison des Associations. Cependant, les associations, voulant terminer une réunion ou une assemblée générale par un apéritif de clôture, pourront le faire dans le hall d’accueil à condition de restituer l’emplacement dans son état initial.

 

Article 6 : Sécurité

6-1 : Les associations utilisatrices doivent prendre connaissance des consignes générale de sécurité affichées et s’engagent à faire appliquer et faire respecter ces règles de sécurité aux participants dont elle a la charge.

6-2 : Les associations s’engagent à respecter et faire respecter le présent règlement.

6-3 : L’association MAS décline toute responsabilité en cas de vol d’effets et autres biens personnels dans ses installations.