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Statuts de l’association

La Vie Associative à Châteaurenard
Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association qui aura pour dénomination « La Vie Associative à Châteaurenard », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : But

Cette association a pour but :

  • De procéder ou de contribuer à la promotion de la vie associative à Châteaurenard.

  • De soutenir, encourager, coordonner les initiatives favorisant le développement et la promotion de la vie associative à Châteaurenard.

  • De prendre toutes initiatives favorisant la participation de la population à la vie associative de Châteaurenard.

  • De gérer et d’animer les installations et équipements qui lui sont confiés en veillant à leur plein emploi et à leur meilleure utilisation.

  • De fournir aux pouvoirs publics et à ses membres les avis et propositions qui relèvent de sa compétence.

Article 3 :

L’association « La Vie Associative à Châteaurenard » s’interdit toute attache à un parti politique ou à une confession.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 7 rue Antoine Ginoux à Châteaurenard.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

  • Membres bienfaiteurs ou membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services au monde associatif.

  • Membres actifs ou adhérents : associations, Syndicats de co-lotis, fédérations ou antennes (personnes morales) exerçant des activités à caractère social, éducatif, sportif ou culturel qui bénéficient aux habitants de la commune de Châteaurenard.

  • Membres de droits : délégués auprès du conseil d’administration par le conseil municipal.

Article 6 : Admission des membres actifs

A chacune de ses réunions, le conseil d’administration statue sur les demandes d’admissions présentées. Celui-ci se réserve le droit d’acceptation ou non, après lecture du courrier de demande d’adhésion motivée et après avis de la commune.

Ne pourra adhérer à l’association toute organisation ou association confessionnelle ou politique ou présentant un but lucratif. De même, ne pourra adhérer à l’association toute organisation ou association qui par leur activité incite au fascisme ou au racisme ou à toute forme d’atteinte aux droits de l’homme ou soutient des idéologies ou philosophies partisanes ou sectaires ou politiques ou confessionnelles.

Article 7 : Les membres actifs

Sont membres actifs, les associations, Syndicats de co-lotis, fédérations ou antennes qui en auront fait la demande, qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Lors de réunions ou assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les associations, Syndicats de co-lotis, fédérations ou antennes membres actives de l’association seront représentées par leur Président ou par une personne physique mandatée par leur conseil d’administration. Une personne physique ne peut représenter qu’une seule association ou Syndicat de co-lotis ou fédération ou antenne.

Pour qu’un membre actif puisse bénéficier de la maison des associations comme siège social, l’association demandeuse devra être adhérente à la MVA depuis un an minimum, être à jour de sa cotisation et/ou avoir fait au moins une manifestation sur la ville de Châteaurenard, ceci prouvé par le compte-rendu de la dernière assemblée générale.

Article 8 : Radiations – Exclusions

La qualité de membre se perd par :

  • Le non-paiement de la cotisation.

  • La démission écrite de l’association, Syndicat de co-lotis fédération ou antenne.

  • La dissolution de l’association, Syndicat de co-lotis, fédération ou antenne.

  • La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave (non respect des statuts et / ou du règlement intérieur), le représentant de l’association, Syndicat de co-lotis, fédération ou antenne ayant été invité par lettre recommandée à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

En aucun cas la cotisation ne sera remboursée.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations des adhérents.

  • Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales.

  • Le produit des activités.

  • Legs et dons.

  • Toute recette conforme à la législation en vigueur.

Article 10 : Conseil d’administration – Bureau

L’association est administrée par un Conseil d’Administration constitué de 18 membres. Un tiers de ses membres sont des élus municipaux, membres de droit pour la durée de leur mandat municipal. Les deux autres tiers sont des membres actifs élus à la majorité simple au scrutin secret par l’assemblée générale. Le renouvellement des membres élus du Conseil d’Administration s’effectue, chaque année, par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

En cas de vacance du représentant d’un membre actif, celui-ci, s’il le désire,  pourra mandater un nouveau représentant, sinon il sera considéré démissionnaire.  En cas de vacance d’un membre actif, il sera procédé à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au minimum :

  • Un(e) président(e) et un(e) vice-président(e).

  • Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire-adjoint(e).

  • Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e)-adjoint(e).

Le (ou la) président(e) représente l’association en justice. Il (ou elle) agit en justice au nom de l’association sur délibération du Conseil d’Administration. Il (ou elle) a le pouvoir de se faire représenter ou de donner procuration à un autre membre du Conseil d’Administration.

Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du (de la) président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit, mais seuls les membres actifs et les membres de droit ont chacun une voix délibérative. Chaque association, Syndicat de co-lotis, fédération ou antenne, membre actif de l’association a une voix. Le nombre de pouvoir est limité à 1 par membre présent lors de l’assemblée générale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (ou la) président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Le (ou la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de L’assemblée générale.

L’assemblée générale vote le montant des cotisations.

Il est procédé au remplacement des membres sortant du Conseil d’Administration par vote à bulletin secret.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le (ou la) président(e) convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Toutes modifications pourront être apportées au dit règlement intérieur sur simple décision du Conseil d’Administration.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.